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Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Le 14 octobre 2018 ... tous aux urnes​ !​

Si le vote est obligatoire dans notre pays, il est avant tout un droit qu'il doit être possible d'exercer pour tous, c'est pourquoi, en prévision des élections communales et provinciales du 14 octobre de cette année, la Commune de Courcelles vous informe de divers dispositifs légaux et des initiatives qu'elle a mis en place en vue de faciliter le vote des personnes présentant un ​handicap et des personnes âgées de plus de 65 ans.

Pour les personnes porteuses d'un handicap (ou personnes à mobilité réduite)

Une possibilité d’assistance au vote est prévue.

Toute personne peut bénéficier de l'assistance d'un proche jusque dans l'isoloir. La demande pour cette assistance doit être introduite auprès de l'Administration Communale de Courcelles au plus tard le 13 octobre 2018 à 12H00. Cette demande doit être accompagnée de tout document prouvant la nécessité d'être accompagné.

TOUS les bureaux de vote seront accessibles.

En effet, dans chaque bureau de vote est prévu un isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite et un emplacement temporaire pour les personnes à mobilité réduite sera matérialisé par bureau de vote​.​

Pour toute personne présentant un handicap, un service transport sera organisé le jour des élections grâce à un partenariat entre l'administration communale et le CPAS.

Afin de bénéficier de ce service transport, vous devez vous inscrire au préalable au service accueil de l'Administration Communale de Courcelles au plus tard le 30 septembre 2018.

Pour les personnes âgées de plus de 65 ans

Un service sixty-bus sera organisé le jour des élections afin de faciliter le déplacement de ces personnes. Le trajet ainsi que les arrêts du sixty-bus seront communiqués dans le courant du mois de septembre 2018.

Renseignements : 071/466 908 - 071/466 816

Attention inscriptions obligatoires avant le 26 septembre prochain.

Ainés aux urnes.jpg

 

Vous désirez vous porter volontaire à la fonction d'assesseur pour les prochaines élections communales ?

Il vous suffit de retirer le formulaire au service de la population ou au service accueil de votre administration communale; de le compléter, de le signer et de vous présenter personnellement à un de ces services avant le 8 septembre 2018 muni de votre carte d'identité !

Retrouvez toutes les infos sur le portail « electionslocales.wallonie.be ». Vous y trouverez également un formulaire de candidature (intitulé : Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux – Formulaire).

Assesseur avis population.jpg

élections image.png

 

Affiche élections communales 2018.jpg

Foire aux questions

Suis-je obligé de voter ?

Oui, le vote est obligatoire en Belgique.

Cette obligation s’applique de la même manière aux ressortissants non belges qui se sont inscrits pour voter aux élections communales.

En raison de circonstances imprévues, je n’ai pas pu voter et je n’ai pas pu utiliser une procuration. Que dois-je faire dans ce cas ?

C'est le juge de paix du canton où vous deviez aller voter qui évaluera les motifs de votre absence. Faites-lui parvenir un courrier reprenant ces motifs, avec les justifications nécessaires. Aucune poursuite ne sera exercée à votre encontre si le juge de paix, en accord avec le procureur du Roi, admet le fondement de ces excuses.

Que doivent faire les électeurs qui sont en voyage le jour de l’élection ?

Ils ont la faculté de donner procuration à un autre électeur.

S’ils n’ont pas eu le temps ou l’occasion, ils doivent s’adresser au juge de paix étant donné que c'est lui qui évalue les motifs d'abstention le jour du vote.

Tant que je suis détenu, suis-je soumis à l’obligation de vote ?

Il est prévu que l'électeur qui, le jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire peut mandater un autre électeur pour voter en son nom.

Il peut aussi faire savoir au juge de paix qu'il se trouve dans l'impossibilité de prendre part au scrutin. Dans un cas comme dans l'autre, la direction de l'établissement où se trouve l'intéressé doit confirmer par écrit que l'électeur en question est privé de sa liberté au jour du scrutin.

Comment se passe le vote par procuration le jour des élections ?

Vous remettrez au président du bureau où la personne aurait dû voter, la procuration ainsi que votre carte d'identité et votre convocation sur laquelle le président mentionnera avant votre sortie « a voté par procuration ».

Notez qu’un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration et que les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales.

Donc, si un électeur belge donne procuration à un électeur européen ou non-européen, seul son vote pour l’élection communale pourra être exprimé.

Je suis à l’étranger pour raison professionnelle. Comment pourrais-je voter à l’automne ?

Vous avez deux possibilités :

revenir en Belgique pour voter vous-même, si possible ;

donner procuration à un autre électeur. Le formulaire de procuration peut être obtenu gratuitement auprès du service de la population de votre commune. vous pouvez également le télécharger sur le site Internet. La procuration devra être accompagnée d’une attestation de votre employeur.

Je suis marchand ambulant de profession et il est fort possible que je ne puisse pas venir voter le dimanche 14 octobre 2018, que puis-je faire ?

Les bateliers, marchands ambulants, les forains et les membres de leurs familles peuvent voter par procuration, moyennant un certificat délivré par le Bourgmestre.

Mon fils est militaire. Pour l’instant, il est en mission à l’étranger. Puis-je signer une procuration à sa place ?

Non, c'est votre fils qui doit signer la procuration par laquelle il mandate un électeur pour voter en son nom.

Je prends mes congés annuels en octobre, et je suis à l’étranger le jour des élections. Puis-je donner procuration pour voter ?

Oui, votre séjour à l’étranger peut être attesté par un certificat de l’organisation de voyage. Si vous n’êtes pas en mesure de vous faire délivrer un tel document, vous pouvez produire d’autres pièces justificatives ou une déclaration écrite sur l’honneur. La demande doit être introduite auprès du Bourgmestre de votre commune au plus tard le jour qui précède les élections.

Je suis en vacances en Belgique le jour des élections. Puis-je donner procuration pour voter ?

Non, vous êtes dans l’obligation d’aller voter.

Je suis étudiant, et je pars en Grèce dans le cadre du programme Erasmus. Ai-je besoin d’une attestation de mon établissement scolaire ? Existe-t-il une formule appropriée ? Qui peut signer ce document ?

Oui, une attestation de votre établissement scolaire est effectivement nécessaire pour pouvoir donner procuration. L'attestation déclare que vous ne pouvez pas prendre part au scrutin et en indiquer le motif. La personne qui signe le document est une personne dont la signature engage l'établissement.

Un candidat aux élections peut-il être porteur d’une procuration ?

Un candidat peut être porteur de la procuration de son conjoint ou de son cohabitant légal, d’un parent ou d’un allié ayant fixé sa résidence principale au même domicile.

Un candidat peut de même être porteur d’une procuration d’un parent ou d’un allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au 3ème degré.

Toutes les infos sur le site internet : electionslocales.wallonie.be