Broyage

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Le service de broyage à domicile des branchages issus de la taille ou de l’élagage des arbres et arbustes, est accessible à tous citoyens de la commune, dans les conditions suivantes :

 

Règlement du service Broyage à domicile

 

1. Dès 8h le jour annoncé pour le passage du service, le demandeur placera les branchage sur son terrain, au bord de la voirie, ou, si la place le permet, sur le domaine public devant son domicile, de manière à ne pas gêner la libre circulation des piétons et des véhicules.

 

2. Les branchages ne pourront dépasser une longueur de 2 mètres et un diamètre de 12 cm.
Ils seront disposés parallèlement, en fagots, avec les extrémités les plus épaisses dans le même sens.

 

3. Le volume de branchage à broyer est estimé avant le broyage, par un préposé du service. Il est toujours dû au minimum 1 m3, et l’estimation est toujours arrondie au demi-m3 supérieur. Le demandeur acceptera l’estimation avant le début du broyage.

 

3. Le travail ne se fera qu’en présence du demandeur ou d’une personne mandatée.

 

4. le service est facturé selon le tarif suivant :

- sans reprise du broyat :               15 €/m3 – si moins de 4 m3

                                                           20 €/m3 – de 4 à 10 m3

                                                           28 €/m3 – si plus de 10 m3

 

- avec reprise du broyat :               18 €/m3 – si moins de 4 m3

                                                           24 €/m3 - de 4 à 10 m3

                                                           34 €/m3 – si plus de 10 m3

 

5. Le paiement sera effectué dans les quinze jours ouvrables : soit par virement au compte de la commune, avec le communication «  broyage à domicile et le nombre de m3 estimé par le préposé du service », soit au service de la Recette communale à l’Administration communale, 2 rue Jean Jaurès à Courcelles, au moyen du virement remis au demandeur par le préposé du service lors du passage.

 

Service : Chantier

Démarches

Bénéficiaires :

Service réservé aux particuliers domiciliés dans l’entité de Courcelles.

Fonctionnement :