Changement de résidence

Imprimer

Service : Population

Démarches

Si vous venez d’une commune extérieure

    • Vous devez vous présenter une première fois au guichet population de la commune d’entrée muni de votre carte d’identité afin de faire la déclaration de changement de résidence (coût : 5 €).
    • Après une enquête de police, une convocation vous sera envoyée qui vous invitera à vous présenter une seconde fois au guichet muni des cartes d’identité de tous les membres du ménage
    • Si vous avez un véhicule, l’adresse sera modifiée sur votre certificat d’immatriculation
    • Si vous êtes titulaire de la carte d'identité électronique, la mise à jour de votre nouvelle adresse se fera automatiquement. Il suffit de vous présenter au guichet des cartes d'identité électroniques muni de votre carte et de votre code PIN

Si vous changez d’adresse dans l’entité de Courcelles (mutation intérieure)

    • Vous devez vous présenter une première fois au guichet population muni de votre carte d’identité afin de faire la déclaration de changement de résidence (5,00 €)
    • Après une enquête de police, une convocation vous sera envoyée qui vous invitera à vous présenter une seconde fois au guichet muni des cartes d’identité de tous les membre du ménage
    • Si vous avez un véhicule, l’adresse sera modifiée sur votre certificat d’immatriculation
    • Si vous êtes titulaire de la carte d'identité électronique émise après le 1/1/2004, la mise à jour de votre nouvelle adresse se fera automatiquement. Il suffit de vous présenter au guichet des cartes d'identité électroniques muni de votre carte et de votre code PIN

Si vous quittez Courcelles

    • Vous devez vous présenter au service population du lieu de votre nouvelle résidence pour en faire la déclaration.

Lors d’un départ pour l’étranger

    • Vous devez vous présenter quelques jours avant votre de départ pour l’étranger, muni de votre carte d’identité et du code PIN qui y est lié, pour en faire la déclaration
    • Un modèle 8 vous sera remis (5,00 €)
    • La modification de votre carte électronique se fera via votre code PIN
    • Pour les personnes de nationalité autre que belge, la carte sera reprise lors de la délivrance du modèle 8
joomla 1.6 themesparty poker bonus
Copyright © 2017 Administration Communale de Courcelles. Tous droits réservés.
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous GNU General Public License.
Blue Joomla templates by Party Poker bonus