Décès

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Service : Etat civil

Il est de tristes circonstances pour lesquelles il est nécessaire de prendre contact avec la commune.

Il s'agit bien évidemment du décès et/ou de l'inhumation d'un proche.

Selon que l'évènement se passe sur le territoire de Courcelles ou hors de l'entité, les procédures sont différentes.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le service de l'état civil au 071/46.69.96

 

Décès sur le territoire de la commune de domicile

Documents à fournir :

Inhumation ou incinération :

Interroger le registre national pour les dernières volontés

 

 

Décès hors du territoire de la commune de domicile

 

 

Documents à fournir :

La déclaration se fait uniquement au lieu de décès

Inhumation au lieu de décès :

Inhumation au lieu de domicile :

Incinération et retour des cendres dans la commune de domicile

Documents à toujours rentrer au lieu de décès

Documents délivrés par la commune de décès

Documents à remettre à la commune d’inhumation si différente de la commune de décès

Documents délivrés par la commune d’inhumation

Déclaration :

Afin d’éviter l’attente au bureau de l’Etat civil, les renseignements concernant le défunt, le décès et l’inhumation peuvent nous être communiqués par fax (071/ 46 69 88). Dans ce cas, les documents nécessaires à l’inhumation ou à l’incinération vous seront remis sans délai à votre arrivée en nos bureaux.

A votre demande, nous expédions par fax l’attestation des dernières volontés en matière de sépulture ainsi que l’acceptation de corps dans un de nos cimetières.

Taxes :

Cimetière :

Il est possible d’acheter une concession en pleine terre, une concession pour caveau ou une concession en columbarium dans chacun de nos cimetières.

Les concessions doivent être payées au moment de l'achat.

Aucune inhumation ne sera autorisée si le montant dû pour la concession n'est pas acquitté.

Afin de pouvoir déplacer un corps inhumé ou une urne, une demande écrite est à adresser au Bourgmestre (peut se faire au bureau de l’Etat civil). L’autorisation sera délivrée par ce même service.

Voir tarifs :

 

 

Mode de sépulture

Il s’agit d’une déclaration en nos bureaux concernant le choix du mode de sépulture entre :

Cette information est enregistrée au registre national. Il faut se présenter personnellement et cette formalité est gratuite.