Mariage

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Service : Etat civil

DĂ©marches

  • Les futurs Ă©poux (dont un au moins est domiciliĂ© Ă  Courcelles) s’adressent Ă  l’Etat civil afin de fixer la date et l’heure de leur mariage. La rĂ©servation doit se faire le plus tĂ´t possible. Celle-ci peut ĂŞtre demandĂ©e par tĂ©lĂ©phone au 071/ 46.69.96. L’Officier de l’Etat civil marie tous les jours l’après-midi en semaine( entre 13h30 et 16h00), tous les samedi matin(entre 9h00 et 11h30 au plus tard) et le 1er samedi après-midi du mois Ă  partir de 13h30 (de septembre Ă  juin), tous les samedis après-midi Ă  partir de 13h30 (en juillet et aoĂ»t).
  • Afin de signer le registre de dĂ©claration de mariage, les futurs Ă©poux doivent se prĂ©senter, ensemble, au bureau de l’Etat civil.
  • Ils doivent se munir de :
    • un acte de naissance (Ă  retirer au lieu de naissance)
    • un certificat de domicile et de nationalitĂ© en vue de contracter mariage (Ă  retirer au lieu de domicile)
    • une copie certifiĂ©e conforme de la carte d’identitĂ©
    • des extraits d’acte de divorce ou de dĂ©cès annulant les mariages prĂ©cĂ©dents
    • Si un des actes vient de l’étranger, l’acte original doit ĂŞtre lĂ©galisĂ© par le Ministère des Affaires Ă©trangères, par l’Ambassade Belge Ă  l’étranger, par le Ministère des Affaires Ă©trangères, service lĂ©galisation Ă  Bruxelles ( ! ! Parfois, l’exigence de lĂ©galisation est supprimĂ©e par convention). L’acte de naissance doit ĂŞtre traduit par un traducteur jurĂ© en Belgique, sa signature doit ĂŞtre lĂ©galisĂ©e par le Tribunal de première instance en Belgique
      La copie certifiée conforme d’un acte de naissance, de divorce ou de décès qui a été dressé ou transcrit en Belgique est demandée par l’Officier de l’état civil lui-même.
      Les actes provenant de l’étranger doivent toujours être produits par les futurs conjoints.
    • Tous les documents disponibles en Belgique seront demandĂ©s par le service Etat civil. Seul les documents Ă©trangers doivent ĂŞtre fournis par les intĂ©ressĂ©s.
    • il faut prĂ©voir deux tĂ©moins majeurs (nom, prĂ©nom, âge, lien de parentĂ© et commune de domicile).
  • La dĂ©claration de mariage doit se faire entre six mois et un mois avant le mariage.
  • Si un contrat de mariage est passĂ© devant Notaire, celui-ci remettra une attestation Ă  communiquer au bureau de l’Etat civil.

 

Contrat de mariage :

  • Si un changement intervient dans votre contrat de mariage, le Notaire ou le Tribunal nous fait parvenir cette modification par recommandĂ©.
  • Celle-ci sera inscrite en marge de votre acte de mariage (au lieu du mariage).
  • L’information sera enregistrĂ©e au registre national.

 

 A partir du mois d’octobre 2013, les mariages seront cĂ©lĂ©brĂ©s le premier samedi après-midi de chaque mois.

 

Si le premier samedi du mois est férié, les mariages seront célébrés le second samedi après-midi.

 

A partir d’août 2014, les mariages seront célébrés le premier et le troisième samedi après-midi durant l’été.

 

Pour rappel, une taxe de 75€ sera due pour les mariages célébrés les samedis après-midi.

 

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