Ouverture débit de boissons spiritueuses

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Afin d’obtenir l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons spiritueuses, veuillez vous présenter à l’administration communale avec les documents suivants :

 

a.      Copie recto-verso de la carte d’identité du tenancier

b.     En cas de constitution de société, copie recto-verso des cartes d’identité des associés et gérants et copie des statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge (MB)

c.      Certificat de bonne vie et mœurs

d.     Copie de l’attestation du passage des pompiers

e.     Copie de votre assurance incendie

f.      Coordonnées du propriétaire du bâtiment

g.     Copie de la conformité de l’installation électrique (ex : Vinçotte)

h.     La copie de la preuve d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises

 

Personne(s) de contact pour le service Commerce

Employée d'administration : Madame CELLAURO Marie
Tél : 071/46.69.09
marie.cellauro@courcelles.be