Service juridique

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DĂ©partement affaires administratives

Service juridique

Chef de dĂ©partement: M. Hadbi

rue Jean Jaurès 2

6180 – Courcelles

TĂ©l : 071/46.68.25

Fax : 071/46.69.69

juriste@courcelles.be

marouane.hadbi@courcelles.be

 

Personne(s) de contact pour ce service:

M.  Hadbi 071/466 825

Mme Marie Cellauro 071/466 901

 

Principales activités:

  • RĂ©pondre aux questions juridiques des diffĂ©rents services de la Commune : procĂ©dure, lĂ©gislation applicable, ...
  • RĂ©diger, modifier ou vĂ©rifier les actes juridiques de la Commune : conventions, règlements communaux, …
  • Conseiller la Commune dans le cadre de litiges ou de questions ponctuelles : lĂ©galitĂ© de l’action communale, obligations, droits, …
  • Personne de contact dans le cadre de certains dossiers : avocats, notaire, …
  • Assurer la veille juridique
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