Service Casier judiciaire

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Département service aux citoyens

Responsable du service: Nicole Lavergne

Coordonnées: Tél: 071/466 994 - Fax: 071/466 988

 nicole.lavergne@courcelles.be

Attention changement concernant le casier judiciaire: plus de bureau, s'adresser au service population ou étrangers

Bureaux de contact

- Bureau population: 071/466 993 - population@courcelles.be

- Bureau Etrangers: 071/466 993 - etrangers@courcelles.be

Formulaire de demande de casier judiciaire

Formulaire de demande de certificat de moralité (Débit de boissons)

PROCURATION

ATTENTION: En application de la circulaire N° 204 concernant la délivrance d'extrait de casier judiciaire UN DELAI DE 4 JOURS

 

Principales activités : 

Documents délivrés :


-          Extrait du casier judiciaire (anciennement appelé certificat de bonnes vie et mœurs)

Gratuit pour :

§         Autorités judiciaires ou administratives

§         Obtention d’un emploi, candidature, examens ou épreuves en vue d’un engagement

§         Inscription dans un établissement scolaire

§         Candidature bénévole pour les A.S.B.L. «Marc et Corinne » et « Child Focus »

§         Constituer ou compléter un dossier concernant un emploi, ou du bénévolat pour une asbl

§         Dossier de demande de prime à la Région Wallonne

§         Dossier d’accueil d’enfants venant de Biélorussie pour raisons humanitaires

§         L’obtention d’une maison sociale ou privée

§         Rendre visite à un membre de la famille dans un établissement pénitentiaire

§         Obtention d’un visa

§         Passer devant le jury central

§         Accueillir un enfant via le Rotary Club

§         Obtenir un emplacement forain

 

Dans tous les autres cas : 8€

 

L’extrait du casier judiciaire n'est délivré qu’à la personne concernée ou éventuellement, en cas d'empêchement, à une tierce personne accompagnée de la carte d'identité du demandeur ainsi que d'une procuration.