Service Environnement

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Département Environnement

Chef de département: Emmanuel Decelle

Coordonnées: Tél: 071/466 903

emmanuel.decelle@courcelles.be

Coordonnées

rue Jean Jaurès 2
6180 - Courcelles

Tél : 071/466 903 - 071/466 885
Fax : 071/466 889

environnement@courcelles.be

 

Horaire :

 Principales activités :

Instructions pour les :

 

1) DECLARATION DE CLASSE 3

a) Dépôt de la demande : auprès du Collège Communal de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement ;

- par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à la commune.

- en 4 exemplaires (mais si le projet s’étend sur plusieurs communes, le nombre d’exemplaires de la demande est à augmenter du nombre de communes sur le territoire desquelles est situé le projet)

- Attention : ne pas oublier d’acquitter les droits de dossiers ! 

- joindre le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 20 € et versé au compte de l’Administration communale de Courcelles : «BE82 0000 0050 1568» communication : « Décl cl 3 – Nom – objet de la demande». (Ex : Décl cl 3 – DUPONT Jean – réservoir aérien gaz propane)

 

b) encodage en ligne par vos soins sur le site du Service Public de Wallonie.

Le formulaire de déclaration de classe 3 (veuillez utiliser le lien suivant et vous créer un compte si vous n'en avez pas encore)

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5242.

 

c) Aide à l’encodage dans notre service sur prise de rendez-vous préalable aux numéros : 071/46.68.85 ou 071/46.69.03

 

2) PERMIS D’ENVIRONNEMENT (ou permis unique) DE CLASSE 2

Dépôt de la demande : auprès du Collège Communal de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement.

- par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à la commune.

- en 4 exemplaires (mais si le projet s’étend sur plusieurs communes, le nombre d’exemplaires de la demande est à augmenter du nombre de communes sur le territoire desquelles est situé le projet)

Contenu de chaque exemplaire :

- le formulaire dûment complété, ainsi que toutes les annexes demandées (annexes ci-dessous) ;

- les plans + les annexes nécessaire pour un permis d’urbanisme (si permis unique) ;

- le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 125 € et versé au compte du Service Public de Wallonie, DGO3 – DGOARNE - Département des Permis et Autorisation, direction de Charleroi : « 091-2150212-42 IBAN : BE77 0912 1502 1242 BIC : GK» .

 

En plus de ces dossiers, veuillez bien nous faire parvenir :

- 5 plans supplémentaires (si permis unique);

- le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 50 € et versé au compte de l’Administration communale de Courcelles : «BE82 0000 0050 1568» communication : «Permis environnement – Nom - objet de la demande». 

Pour un  permis unique de classe 2 le montant à verser est de 150 €

 

 

3) PERMIS D’ENVIRONNEMENT (ou permis unique) DE CLASSE 1

Dépôt de la demande : auprès du Collège Communal de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement.

- par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à la commune.

- en 4 exemplaires (mais si le projet s’étend sur plusieurs communes, le nombre d’exemplaires de la demande est à augmenter du nombre de communes sur le territoire desquelles est situé le projet)

Contenu de chaque exemplaire :

- le formulaire dûment complété, ainsi que toutes les annexes demandées (annexes ci-dessous) ;

- les plans + les annexes nécessaire pour un permis d’urbanisme (si permis unique) ;

- le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 500 € et versé au compte du Service Public de Wallonie, DGO3 – DGOARNE - Département des Permis et Autorisation, direction de Charleroi : « 091-2150212-42 IBAN : BE77 0912 1502 1242 BIC : GK»

 

En plus de ces dossiers, veuillez bien nous faire parvenir :

- 5 plans supplémentaires (si permis unique);;
- le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 500 € et versé au compte de l’Administration communale de Courcelles : «BE82 0000 0050 1568» communication : « Nom – permis environnement – objet ».

Pour un permis unique de classe 1 le montant à verser est de 600 €

 

Annexes :  Documents obligatoires à annexer à la demande de permis de classe 1 ou 2

 

Documents spécifiques à certains dossiers :

- L’avis de l’intercommunale dans le cas d’un rejet d’eaux usées industrielles dans le réseau d’égouttage public ;

- Une matrice cadastrale dans le cas des établissements de classe 1, des centres d’enfouissement technique et des carrières reprises en classe 2 ;

- EIE (=Etude d’incidence sur l’environnement) pour les établissements de

classe 1(systématiquement) et de classe 2 (si imposé par le fonctionnaire technique) ;

- Etude de sûreté pour les établissements SEVESO (sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs) ;

- Etude indicative du sol et du sous-sol pour les stations services ;

 

Autres annexes éventuelles :

Par ailleurs, il est vivement conseillé au demandeur de joindre les documents suivants :

1. si possible, les anciennes autorisations (permis d'exploiter, autorisation de rejet des eaux usées, autorisation de captage d'eau, ...) ;

2. une présentation de l'entreprise permettant de mieux détailler et décrire les activités du site

ainsi que les impacts environnementaux ;

3. des informations relatives à un dispositif de réduction des pollutions (filtre, système d'analyse en continu, ...) ;

4. tout autre document, qui selon vous, compléterait de manière opportune les informations relatives à l'environnement au sein de votre société (informations techniques relatives à un équipement, procédures internes à l’entreprise, ...) ;

5. si vous le souhaitez, vous pouvez illustrer certains équipements ou installations particulières par des photographies.

 

Délai pour l’obtention d’un permis : 110 -140 jours - classe 2 et  160 -190 jours - classe 1 (à partir de la date à laquelle le dossier est complet et recevable)

 

SITE FORMULAIRES : http://formulaires.wallonie.be/p004360_122.jsp

Pour tout renseignement complémentaire :

 

http://mrw.wallonie.be/dgrne/

Portail environnemental de Wallonie (Déchets, Eau, Nature et Forêts, Permis, Prévention,…)

 

http://www.uwe.be

Union Wallonne des Entreprises

 

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Observatoire/Pages/DivOHG/Geomatique/PlansSecteurMain.htm

Aménagement et urbanisme – Plan de secteur – Cartographie du plan de Secteur (version coordonnée) Pour les 23 plans de secteur de la Région wallonne

 

http ://formulaires.wallonie.be/

Formulaires en ligne

 

http://webcarto.spge.be/geocms/bin/view/map%3AGuichetGrandPublic

Cartographie de l’assainissement en Région wallonne (PASH - Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique)

 

http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm

- Aide au remplissage des formulaires de demande de PE/PU

(Guides pratiques-Biblio-Liens externes – Aide au remplissage des formulaires de demande de PE/PU)

- Déclaration classe 3  - Procédure dématérialisée - Nouveaux formulaires