Service Gardiens de la paix/agents constatateurs

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Département affaires générales

Agents constatateurs - Gardiens de la paix

Chef de département: Cathy Van Thuyne

Coordonnées: 071/466 970

 cathy.vanthuyne@courcelles.be

Coordonnées

 Pl. Larsimont
6183 - Trazegnies

TĂ©l : 071/46.69.64 - 071/46.69.30 (Gardiens de la paix) - GSM: 0478/94.29.57
TĂ©l: 071/46.69.32 (Agents constatateurs) - GSM: 0473/52.18.11 - 0477/985 369 - 0477/985 528

constatateur@courcelles.be

 

Personne(s) de contact pour ce service

Agents constatateurs: Mme Henry Maud - M. Donfut Thomas -

Gardiens de la paix: Mme Lejour Leslie -  Mme Baudelet Amandine - M. Verwee Maxime - Mme Trapani Cindy

Agents constatateurs

 maud.henry@courcelles.be

 thomas.donfut@courcelles.be


Gardien de la paix: Madame  Leslie LEJOUR
leslie.lejour@courcelles.be

Gardien de la paix: Madame Amandine BAUDELET
amandine.baudelet@courcelles.be

 Gardien de la paix: Monsieur Maxime VERWEE
 maxime.verwee@courcelles.be

Gardien de la paix: Madame Cindy Trapani
 cindy.trapani@courcelles.be

Horaire :

  • du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12h et de 13h Ă  16h30

Principales activités :

  • Constater les infractions au Règlement GĂ©nĂ©ral de Police Administrative dans des matières diverses telles l'occupation du domaine public, la salubritĂ© publique, l'Ă©mondage des plantations, l'entretien des trottoirs et accotements
  • Constater les infractions Ă  la lĂ©gislation environnementale telles que l'abandon de dĂ©chets, l'incinĂ©ration de dĂ©chets, le dĂ©faut de permis d'exploiter, l'irrespect des conditions d'exploiter, l'absence de raccordement Ă  l'Ă©gout, la dĂ©gradation des cours d'eau, la pollution de l'air, le bruit

Les agents constatateurs sont chargés de missions de police judiciaire, ils ont été assermentés en septembre 2009.

Le Règlement Général de Police Administrative a été adapté à leurs champs d'actions. L'intégralité du texte peut être consulté sur ce site ou obtenu auprès des services de l'administration.

En vertu de ce règlement, la Commune a prévu des amendes administratives pour les infractions à la législation environnementale allant de 50 à 100.000 euros.

Le rôle des gardiens de la paix et des agents constatateurs demeure cependant avant tout préventif, informatif et convivial. Il attire l'attention du citoyen sur les actes inciviques, le contenu du règlement, les solutions éco-civiques.

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