Cultes et cimetières

A Chacun Son Logis

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A Chacun Son Logis est une société de logement de service public agréée par la Société Wallonne du Logement (SWL) qui a pour principales missions:

  • gĂ©rer et louer des logements sociaux sur l’entitĂ© de Courcelles (Courcelles, Trazegnies, Souvret),
  • construire, acquĂ©rir et rĂ©nover des logements destinĂ©s Ă  la location ou Ă  la vente,
  • assister la commune dans la mise en Ĺ“uvre de la politique locale du logement (ancrage communal).
L’ensemble des règles qui rĂ©gissent ses activitĂ©s et son fonctionnement sont dĂ©finies dans le Code wallon du logement (Articles 130 Ă  174bis) et ses arrĂŞtĂ©s d’exĂ©cution.

Contact

A Chacun Son Logis scrl

93, rue de l’Yser
6183 TRAZEGNIES
Service administratif :
TĂ©l : 071/ 45 26 24
Fax : 071/ 46 29 76
Email :info@acsl.be
(Joignable de 8h Ă  16h)

Horaire Guichet accueil

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et exceptionnellement l'après-midi sur rendez-vous.

Toutes les informations concernant la société et les démarches à suivre pour devenir candidat locataire peuvent être obtenues auprès de la société elles-même (voir coordonnées ci-dessus), lors des permanences ou sur le site www.acsl.be

 

AIS Prologer

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A l’initiative des administrations communales de Fontaine l’Evêque, Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont, Les Bons Villers et Pont-à-Celles, l’agence immobilière sociale Prologer est agréée par le Gouvernement Wallon et fonctionne depuis 1998.

L'agence prend en gestion les logements sur les entités suivantes :

  • Fontaine l’EvĂŞque
  • Courcelles
  • Chapelle-lez-Herlaimont
  • Pont-Ă -Celles
  • Les Bons Villers

Les permanences :

  • Nous recevons sur rendez-vous en nos bureaux, place Larsimont 73 Ă  6183 Trazegnies.
  • PossibilitĂ© de rendez-vous:
    • TĂ©l : 071/46.32.24 (rĂ©pondeur 24h sur 24)
    • Fax : 071/46.32.25
    • Email : ais.prologer@skynet.be Cette adresse email est protĂ©gĂ©e contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nous garantissons aux propriétaires :

  • le paiement rĂ©gulier d’un loyer
  • le maintien du logement en bon Ă©tat locatif

Depuis 2006, et sur base du décret régional wallon du 27 avril 2006, l'A.I.S. offre un avantage supplémentaire aux propriétaires.

Le propriétaire, personne physique, confiant la gestion de son bien à un opérateur immobilier tel que l'A.I.S. voit son taux de précompte immobilier diminuer de 1,25% à O%, et ce, chaque année couvrant la prise en gestion.

L’Asbl offre également les services suivants :

  • la rĂ©alisation des Ă©tats des lieux d’entrĂ©e et de sortie
  • la recherche des locataires
  • le suivi du paiement de l’assurance incendie
  • la rĂ©daction des baux
  • le calcul de l’indexation des loyers
  • l’estimation des frais pour mettre un bâtiment en conformitĂ© de location
  • la supervision de travaux……etc.

En confiant leur bien en gestion à l’AIS PROLOGER, les propriétaires peuvent trouver un financement adapté pour réhabiliter leur logement.


Plusieurs solutions s’offrent à eux :

  • La Province du Hainaut peut consentir des avances sans intĂ©rĂŞt en vue de la rĂ©alisation de travaux visant Ă  la rĂ©habilitation ou la restructuration d’une maison ou d’un appartement inoccupĂ© sis en Province de Hainaut et affectĂ© Ă  l’usage exclusif d’habitation pour sa mise en conformitĂ© aux critères minimaux de salubritĂ© fixĂ©s dans l’arrĂŞtĂ© du Gouvernement wallon du 30 aoĂ»t 2007.
  • Le Fonds du logement Wallon octroie Ă©galement un prĂŞt Ă  un taux très compĂ©titif pour permettre de rĂ©habiliter un immeuble et de le rendre conforme aux critères de salubritĂ© et de sĂ©curitĂ©. Si le logement est inoccupĂ© depuis au moins douze mois, le taux d’intĂ©rĂŞt est de 0%.

Nous garantissons aux locataires :

  • un logement en bon Ă©tat locatif
  • un loyer modĂ©rĂ©

Le Comité de Gestion :

Il est composé des membres suivants :

  • PrĂ©sident : Mr Gianni GALLUZZO
  • Vice-PrĂ©sidents : Mr Rudy DELATTRE - Mr Jean-Jacques ALLART
  • TrĂ©sorière : Mme Nicole GOISSE  
  • SecrĂ©taire : Mr Luigi CHIANTA

 

Critères de salubrité

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Des enquêtes sont réalisées afin de contrôler si les immeubles répondent aux critères minimaux de salubrité fixés par le Code Wallon du logement et son arrêté d'exécution du 11 février 1999.

Les problèmes rencontrés dans le logement doivent concerner :

  • la stabilitĂ©
  • l'Ă©tanchĂ©itĂ©
  • l'installation Ă©lectrique et ou de gaz
  • la ventilation
  • l'Ă©clairage naturel
  • l'Ă©quipement sanitaire
  • l'installation de chauffage
  • la structure et la dimension du logement en fonction de la composition du mĂ©nage occupant
  • la circulation au niveau des sols et des escaliers
  • la prĂ©sence de dĂ©tecteurs d'incendie

Pour que l'enquête de salubrité puisse avoir lieu, la demande doit être effectuée :

  • soit par Ă©crit
    - le courrier doit être accompagné d'une copie de la lettre recommandée par laquelle le demandeur a averti le propriétaire des problèmes présents dans le logement D'une copie de l'accusé de réception du dépôt du recommandé à la poste

  • soit en se prĂ©sentant au Service du Logement
    - le demandeur doit être muni des documents susmentionnés.

Le cas échéant, le Bourgmestre sera amené à prendre des arrêtés d'inhabitabilité ou des arrêtés de fermeture.

Ces arrêtés sont levés à la demande du propriétaire ou du bailleur dès que le bâtiment est mis en conformité.

Bâtir et rénover

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Service Urbanisme/Environnement

Coordonnées

rue Jean Jaures 2
6180 - Courcelles

TĂ©l. Urbanisme : 071/46.68.71 - 72 - 73 - 74

TĂ©l. Environnement : 071/46.69.31

Fax : 071/46.69.89

urbanisme@courcelles.be

environnement@courcelles.be

Le Permis d'urbanisme

Le permis d'urbanisme (ancien "permis de bâtir") est un document qui vous autorise à effectuer certains travaux. Si vous envisagez de construire, d'agrandir, de transmformer, de rénover ou de démolir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme.

C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.

Permis d'environnement

Pour toute une sĂ©rie d'activitĂ©s qui ont des consĂ©quences sur l'environnement (eau, air, bruit,...) un permis d'environnement (ancien "permis d'exploiter") doit ĂŞtre obtenu.  Ce permis est nĂ©cessaire lorsque l'activitĂ© ou l'installation envisagĂ©e ou existante figure dans la liste arrĂŞtĂ©e par le Gouvernement wallon.

Il existe 3 classes, Ă©tablies selon l'importance de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement :

  • la classe 1 concerne les activitĂ©s et installations ayant l'impact le plus important pour lesquelles une Ă©tude d'incidences sur l'environnement est toujours requise,
  • la classe 2 est celle dont l'impact est moins important,
  • la classe 3 est celle dont l'impact est peu important.

 

Le permis d'environnement concerne les classes 1et 2.

Pour la classe 3, une simple déclaration suffit. Le déclarant communique au Collège des Bourgmestre et Echevins, préalablement au début de l'activité, des informations relatives à l'activité-même ou à l'installation.

Permis unique

Lorsqu'un projet nécessite à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement, la législation a mis en place le permis unique.

Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ou d'environnement ?

Les règlements en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire sont complexes et difficiles à résumer en quelques lignes et notions. De plus, ils font souvent l'objet de modifications. C’est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.

Si vous avez un projet d’amĂ©nagement, de construction, de rĂ©novation et autres, nous vous invitons Ă  consulter les sites suivants :

http://www.wallex.wallonie.be

http://mrw.wallonie.be/dgatlp

http://spw.wallonie.be

http://www.permisenvironnement.be

http://environnement.wallonie.be

Ceux-ci reprennent l’essentiel de la législation en vigueur en Région wallonne.

 Nous vous invitons Ă©galement Ă  prendre contact avec nos services, avec photos du lieu oĂą vous souhaitez faire vos travaux et croquis de votre projet afin de nous permettre de dĂ©terminer s’il y a lieu de soumettre ceux-ci Ă  l’introduction d’un dossier, soumis ou non Ă  l’intervention d’un architecte.

En effet, afin de respecter la lĂ©gislation en vigueur, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour tous travaux que vous envisager de faire, que ce soit :

  • une nouvelle construction,
  • la crĂ©ation de logements,
  • la construction d’une annexe, d’une piscine,
  • la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment, du relief du sol,
  • l’abattage de certains arbres ou haies …

Ceux-ci sont, pour certains, soumis à autorisation préalable du Collège communal ou de la Région wallonne.


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DĂ©claration vente/achat

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Vous ĂŞtes devenu propriĂ©taire d’une maison sur l’EntitĂ© de Courcelles ?

Vous avez vendu une maison, un appartement, un commerce ou tout autre bâtiment ?

Sachez que ce renseignement n’est pas transmis automatiquement auprès de votre Administration Communale !

Aussi, afin de permettre à notre service Taxes de mettre à jour nos fichiers servant de base à l’élaboration du rôle de la taxe sur les immeubles raccordés à l’égout ou susceptibles de l’être, il est utile que vous lui transmettiez ce genre de renseignement.

Cette transmission de renseignement, vous évitera de recevoir indûment cette taxe et vous évitera également de devoir introduire une réclamation conforme à la loi. (Lors de la réception de celle-ci)

La transmission relative Ă  la vente doit reprendre :

-        en cas de vente, les coordonnĂ©es de « l’immeuble Â», du nouveau propriĂ©taire, la date de passation de l’acte authentique et le nom du notaire chargĂ© de celle-ci.

-        en cas d’achat, les coordonnĂ©es de « l’immeuble Â», du notaire chargĂ© de la vente et la date de passation de l’acte authentique.

   

La transmission de ces renseignements peut se faire :

- soit par écrit à l’attention de notre service des Taxes (bureau 18), un accusé de réception de votre déclaration vous sera adressé par courrier,

 - soit en vous prĂ©sentant auprès de ce service du lundi au vendredi de 8h30 Ă  11h30 oĂą un accusĂ© de rĂ©ception vous sera dĂ©livrĂ© directement.

 

Pour tout renseignement, notre service Taxes reste à votre entière disposition au 071/46.69.76 et au 071/46.69.77

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