Apprendre et se former

Coordonnées

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commune 1

HĂ´tel de Ville de Courcelles

Rue J. Jaurès 2 - 6180 COURCELLES

071/466.800 - accueil@courcelles.be  


Demande extrait de casier judiciaire

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Coordonnées

rue Jean Jaurès 2
6180 - CourcellesTĂ©l : 071/46.69.71 - 071/46.69.81
Fax : 071/46.69.73
casierjudiciaire@courcelles.be

Personne(s) de contact pour ce service

Employé d'administration : Monsieur Guy BETTENS
TĂ©l : 071/46.69.71

guy.bettens@courcelles.be

Employée d'administration : Madame Marianne MOULAERT

TĂ©l : 071/46.69.81

marianne.moulaert@courcelles.be

Horaire :

  • En semaine de 8h30 Ă  12h00 et de 13h Ă  16 h.

Avis à la population: Pendant les mois de juillet et août, le service casier judiciaire sera ouvert uniquement le matin de 8h30 à 11h30.

Formulaire de demande

Formulaire de demande de casier judiciaire

DĂ©claration chiens "dangereux"

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Vous êtes propriétaires d’un chien à tendance agressive ou dit «dangereux» … Présentez-vous au service Agriculture de la commune muni de la carte d'identité du propriétaire du chien, du carnet de vaccination du chien (en ordre), le document de l’ABIEC ainsi que les coordonnées du vétérinaire.

Attention, cette liste n’est pas exhaustive.

LISTE DES CHIENS A DECLARER

 

  • American Staffordshire Terrier  
  • English Terrier (Staffordshire Bull-Terrier )
  • Pitbull Terrier
  • Fila Breziliro ( Matin Bresilien )
  • Tosa Inu
  • Akita Inu
  • Dogo Argentino ( Dogue Argentin )
  • Bull Terrier
  • Mastiff (toute origine)
  • Ridgeback Rhodesien
  • Dogue de Bordeaux
  • Band Dog
  • Rottweiler
  • Berger allemand
  • Berger Malinois
  • Doberman
  • …

Personne(s) de contact pour ce service

Employée d'administration : Madame CELLAURO Marie
TĂ©l : 071/46.69.09
marie.cellauro@courcelles.be

Demande de certificat de moralité

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Coordonnées

rue Jean Jaurès 2
6180 - CourcellesTĂ©l : 071/46.69.71 - 071/46.69.81
Fax : 071/46.69.73
casierjudiciaire@courcelles.be

Personne(s) de contact pour ce service

Employé d'administration : Monsieur Guy BETTENS
TĂ©l : 071/46.69.71

guy.bettens@courcelles.be

Employée d'administration : Madame Marianne MOULAERT

TĂ©l: 071/46.69.81

marianne.moulaert@courcelles.be

Horaire :

  • En semaine de 8h30 Ă  12h00 et de 13h Ă  16 h.

Avis à la population: Pendant les mois de juillet et août, le service casier judiciaire sera ouvert uniquement le matin de 8h30 à 11h30.

Formulaire de demande

Formulaire de demande de certificat de moralité

ATTENTION: En application de la circulaire N° 204 concernant la délivrance d'extrait de casier judiciaire UN DELAI DE 3 JOURS

Ouverture débit de boissons spiritueuses

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Afin d’obtenir l’autorisation d’ouverture d’un dĂ©bit de boissons spiritueuses, veuillez vous prĂ©senter Ă  l’administration communale avec les documents suivants :

 

a.      Copie recto-verso de la carte d’identitĂ© du tenancier

b.     En cas de constitution de sociĂ©tĂ©, copie recto-verso des cartes d’identitĂ© des associĂ©s et gĂ©rants et copie des statuts publiĂ©s aux annexes du Moniteur Belge (MB)

c.      Certificat de bonne vie et mĹ“urs

d.     Copie de l’attestation du passage des pompiers

e.     Copie de votre assurance incendie

f.      CoordonnĂ©es du propriĂ©taire du bâtiment

g.     Copie de la conformitĂ© de l’installation Ă©lectrique (ex : Vinçotte)

h.     La copie de la preuve d’enregistrement Ă  la Banque-Carrefour des Entreprises

 

Personne(s) de contact pour le service Commerce

Employée d'administration : Madame CELLAURO Marie
TĂ©l : 071/46.69.09
marie.cellauro@courcelles.be

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  1. Carte d’activité d’ambulant
  2. Autorisation parentale
  3. Attestation de perte, de vol ou de destruction d’une carte d’identité
  4. Reconnaissance après naissance
  5. Reconnaissance avant naissance
  6. Extraits d’actes
  7. Permis unique
  8. Permis environnement
  9. DĂ©claration classe 3
  10. Recherches généalogiques
  11. RĂ©clamation Ă  l'encontre d'une Taxe Communale
  12. Permis de location
  13. Numérotation d'immeuble
  14. Nationalité
  15. Milice
  16. Mariage
  17. Don d'organes
  18. Divorce
  19. Déclaration d'hérédité
  20. Décès
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  50. Animateurs de quartier du PSSP
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  53. Service devoir de mémoire
  54. Crèche communale
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  56. service recherches de subsides - Appels Ă  projets - Economie communale
  57. Secrétaire du Bourgmestre
  58. Service plan de cohésion sociale
  59. Service Mobilité
  60. Service Marchés publics
  61. Service juridique
  62. Service Gestion des Ressources humaines
  63. Service EPN
  64. Service Enseignement
  65. Service Urbanisme
  66. Service Travaux
  67. Service Taxes
  68. Service Sports
  69. Service Secrétariat
  70. Service Relations publiques
  71. Service du Directeur financier
  72. Service Population
  73. Service Plaines
  74. Haltes-jeux
  75. Service Permis de conduire
  76. Service Santé - Famille - Tourisme
  77. Service Noces d'Or
  78. Service MĂ©diation
  79. Service Logement
  80. Service logements inoccupés - taxes toutes boîtes
  81. Service Informatique
  82. Service Handicontact
  83. Service Gardiens de la paix/agents constatateurs
  84. Service Garderies extra scolaire
  85. Service Fonction publique
  86. Service des fĂŞtes - gestion des salles - folklore - aide aux associations
  87. Service Etrangers
  88. Service Etat civil
  89. Service Environnement
  90. Service Energie
  91. Service Emploi
  92. Service Egalité des Chances et Minorités culturelles et éducation aux droits de l'homme
  93. Service Eco-conseil
  94. Service Culture
  95. Service Coordination de l'Enfance
  96. Service Commerce
  97. Service Chantier communal
  98. Service Cimetières
  99. Service Casier judiciaire
  100. Service Agriculture et bien ĂŞtre animal
  101. Service des aînés
  102. Service Accueillantes conventionnées
  103. Service Accueil
  104. Directrice générale

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