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AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront uniquement sur rendez-vous, en cas d'absolue nécessité à partir du lundi 12 octobre 2020.
Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

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Ordonnance de police de la Députée-Bourgmestre du 16 novembre 2020

Ordonnance de police de la Députée-Bourgmestre

du 16 novembre 2020

 

Article 1 er :

Sans préjudice du respect des règles édictées par l’arrêté ministériel du 01 novembre 2020 ainsi que les des différents protocoles sectoriels,

Jusqu’au 13 décembre 2020 inclus sur tout le territoire de la Commune de Courcelles :

Le port du masque buccal ou de toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial, est obligatoire sur tout le territoire de Courcelles.

èLe masque doit être porté correctement et doit couvrir le nez ET la bouche.

èLa présente obligation est d’application pour toute personne à partir de l’âge de 12 ans.

Il peut néanmoins être ôté pendant le temps strictement nécessaire à savoir lors de la consommation de boissons et de nourriture, pour se moucher le nez ou à des fins de lecture labiale pour les sourds et malentendants.

Les repas chauds dans toutes les écoles courcelloises sont interdits pour toutes les catégories d’âge. Seuls les repas confectionnés individuellement à la maison et les livraisons de sandwiches emballés individuellement sont autorisés.

 Le port du masque est obligatoire dès 6 ans dans les classes, le local de garderie, la salle de dîner des écoles situées sur le territoire de Courcelles ; EXCEPTÉ si un parent s’y oppose par écrit pour son enfant en complétant l'attestation de responsabilité parentale qui lui sera fournie , si la leçon le nécessite, durant le temps nécessaire à la prise d’un repas froid –d’une boisson –d’une collation et immédiatement si l’enfant mentionne qu’il ressent le besoin de lever le masque pour raison de santé.

 Le port du masque est FORTEMENT RECOMMANDÉ dès l’âge de 6 ans aux moments d’affluence des entrées et sorties d’écoles.

 Maintien des services minimums au sein de l’administration communale et du CPAS pour continuer les missions essentielles de service aux citoyens mais aussi pour protéger le personnel communal, son cercle familial et les citoyens. Seules les demandes urgentes seront traitées en présentiel sur base d’un rendez-vous. Pour toute autre demande, la communication se fera par mail, téléphone et le guichet en ligne pour toutes nécessités.

 Tous les évènements quels que soient le nombre de participants et le type d’activité́ ayant reçu une autorisation après analyse de risque CERM sont annulés à l’exception des dons de sang et du soutien des AA.

 Tous les commerces, y compris les magasins de nuit, devront fermer à 20h00.

 Les livraisons à domicile peuvent avoir lieu jusqu’à 21h45.

 Il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture à l’intérieur ou à l’extérieur des magasins de nuit, des pompes à essence et des arrêts de bus.

 Les personnes porteuses du virus doivent rester confinées.

 Tous les bâtiments publics sont fermés à l’exception des infrastructures sportives pour les moins de 13 ans ;

Article 2 :

Le civilement responsable veillera à placer à partir du 16 novembre 2020 une signalétique avertissant les citoyens de l’obligation de respecter la distanciation sociale, le port d’un masque et les informations relatives aux mesures prises dans cette ordonnance.

Article 3 :

Par « lieux clos et couverts accessibles au public », il y a lieu d’entendre tout bâtiment ou lieu délimité par une enceinte, destiné à l’usage du public, où des services peuvent lui être fournis.

Article 4 :

Par « masque », il y a lieu d’entendre tout dispositif ou morceau de tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne.

Article 5 :

L’infraction à la présente ordonnance sera punie d’une sanction pénale et fera l’objet d’un procès-verbal conformément à l’article 27 §1er alinéa 2 de l’arrêté ministériel de 28 octobre 2020. Le procès-verbal constatant l’infraction sera transmis au ministère public.

Article 6 :

La présente ordonnance vise à la prolongation de la précédente ordonnance. La présente ordonnance entre en vigueur le 16 novembre 2020 et le restera jusqu’au 13 décembre 2020 à l’exception de la mesure relative au port du masque pour les enfants à partir de 6 ans

dans les établissements scolaires basés sur le territoire de Courcelles qui le restera jusqu’aux vacances d’hiver de l’année scolaire 2020-2021 en tenant compte des recommandations du Comité de Concertation et de la Région et de l’évolution de la situation sanitaire et épidémiologique.

Article 7 :

La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de l’Administration communale.

Article 8:

La présente ordonnance est communiquée au Conseil communal sur le champ. Faute de confirmation elle cessera d’avoir effet.

Article 9 :

La présente ordonnance sera communiquée au Gouverneur de Province du Hainaut, au Ministre-Président de la Région Wallonne, au service régional de santé, au chef de zone de la police des Trieux.

Article 10 :

D’assurer l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune pour informer la population le plus largement possible en prévoyant une adaptation pour le public confronté à des difficultés d’accès à l’information.

Article 11 :

De rappeler également et régulièrement le canal officiel communal coronavirus@courcelles.be pour toute question relative à la présente ordonnance et à l’arrêté ministériel en vigueur.

Article 12 :

De s’assurer de la disponibilité du matériel nécessaire à chaque citoyen pour respecter cette

ordonnance et l’arrêté ministériel en informant de la disponibilité des masques du fédéral en pharmacie, de la livraison de masques communaux sur demande, de la possibilité d’achat de masques dans les commerces et pharmacies, de la possibilité d’en fabriquer de manière artisanale, des services du CPAS pour toute difficulté sociale et financière.

Article 13 :

Un recours en annulation ainsi qu’un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de ce jour.

Fait à Courcelles,

Le 16 novembre 2020,

La Députée fédérale - Bourgmestre, Caroline Taquin,

Veuillez trouver ci-joint l'ordonnance de police dans son intégralité: Ordonnance de police