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Primes communales

Prime à l'adoption d'un animal domestique en refuge agréé

 

Les Courcellois qui recueillent un animal domestique en refuge agréé peuvent bénéficier d'une prime à l'adoption.

Le montant de la prime est de 25% du prix de l'adoption, avec un maximum de 50 €, à concurrence de deux primes maximum par ménage. Cette prime concerne tous les animaux domestiques: chiens, chats, lapins, moutons, chèvres, poules, chevaux, vaches,...

Pour prétendre à la prime, vous devez être domicilié dans la Commune de Courcelles et être majeur.

La demande de prime doit être introduite dans les six mois qui suivent l'adoption auprès du service bien-être animal de la Commune de Courcelles: YmllbmV0cmVhbmltYWxAY291cmNlbGxlcy5iZQ== , via un formulaire adoc et accompagnée de la copie du contrat d'adoption.

Formulaire de demande de prime

Règlement

 

Prime à l’achat de langes lavables

 

Toute personne responsable d'un enfant de moins de 2,5 ans (père, mère ou tuteur légal de l'enfant) domiciliée sur le territoire de la commune de Courcelles peut solliciter l'octroi d'une prime pour l'achat de langes lavables répondant aux prescriptions du présent règlement. La prime est octroyée une seule fois par enfant entre sa naissance et l'âge de 2,5 ans.

Le montant octroyé équivaut à 50% de la facture d'achat avec un maximum de 75 euros. Elle sera versée par la Recette communale sur production de document "Demande de prime à l'achat de langes lavables" dûment complété, daté et signé par le père, la mère ou le tuteur légal de l'enfant accompagné d'une copie de la ou des facture(s) d'achat détaillant la composition du lot de langes acheté et d'une copie de la composition de ménage. Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès de l'administration communale, service petite enfance, ruede Brouckère 20 A à 6182 SOUVRET ou téléchargé sur le site web de la commune. Plusieurs factures peuvent être cumulées afin d'atteindre le plafond de 75 € mais une seule demande de prime doit être introduite.

Demande de prime et règlement

Prime à l’isolation du toit

Une prime est octroyée à toute personne physique, y compris celle qui a la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante, pour l’isolation thermique du toit d’un bâtiment situé sur le territoire de la Commune de Courcelles.

Le montant de la prime est fixé à 50 % du montant de la prime régionale, plafonné à 400 € par an et par logement. La prime est accordée à la personne qui a introduit avec succès une demande de prime à la Région Wallonne.

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur introduit au service Energie de la Commune le formulaire de demande, accompagné des documents suivants:

-une copie du devis (uniquement si les travaux ont été réalisés par un entrepreneur enregistré)

-une copie de la facture acquittée (ou du ticket d’achat des matériaux si le demandeur a réalisé lui-même les travaux)

-une copie de la notification définitive d’octroi de la prime émanant du Service Public de Wallonie pour le même investissement.

Le formulaire est disponible au bureau du service Energie de la Commune et sur le site internet de la Commune. Cette demande doit être envoyée dans les 3 mois à dater de la notification définitive d’octroi de la prime de la Région Wallonne. Le dossier est réputé complet s’il se compose de tous les documents exigés.

Demande de prime et règlement

Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant

La Commune de Courcelles a décidé d’aider les ménages lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Une prime de naissance ou d’adoption d’un enfant d'un montant de 50 euros est octroyée au(x) parent(s) domicilié(s) dans la Commune de Courcelles.

Comment l’obtenir ?

Un formulaire de demande de prime sera transmis automatiquement aux heureux parents dès la naissance de bébé ou dès l’adoption.

Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé ou déposé dans les six mois qui suivent la naissance ou l’adoption à l'Administration communale - Service Financier - rue Jean Jaurès 2 à 6180 Courcelles, accompagné d'une composition de ménage délivrée gratuitement par le service population et d'une preuve d'achat d’un montant minimum de 50 € établie par le ou les commerçant(s) de l'entité de Courcelles UNIQUEMENT, concernant des articles destinés à l’enfant.

Prime à la construction de trottoirs situés sur le domaine public

Une prime est octroyée à la construction de trottoirs situés sur le domaine public.

Le montant de la prime s'élève à 15€/m2 limitée à 250€ par propriété et par période de 10 ans.

Les travaux doivent consister en une construction sur l'entèreté de la superficie du trottoir.

→ Conditions d'octroi et marche à suivre pour introduire le dossier: Prime à la construction de trottoirs

La demande doit être introduite en double exemplaire au service des travaux, rue J. Jaurès 2 à 6180 Courcelles accompagnée:

- De photos récentes et en couleur du trottoir permettant d'apprécier son état avant travaux;

- D'un résumé des travaux envisagés avec un devis estimatif;

- De la date du début des travaux et de leur durée approximative.

 

Prime pour la réalisation d'un audit logement

Une prime est octroyée à toute personne physique, âgée de 18 ans au moins ou reconnue comme mineur émancipé, destinée à encourager la rénovation énergétique des logements existants par la réalisation d’un audit logement.

L’audit logement, donnant accès aux primes régionales, doit avoir été réalisé par un auditeur agréé par la Région wallonne.

L’audit logement doit concerner un logement situé sur le territoire de la Commune de Courcelles qui a été construit il y a plus de 15 ans au moment de la réalisation de l’audit.

Le montant de la prime versée par la Commune de Courcelles est de 150 euros par logement, quels que soient les revenus du demandeur.

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur introduit au service Energie de la Commune de Courcelles le formulaire de demande dûment complété et accompagné des documents suivants :

- une copie de la facture acquittée ou accompagnée de la preuve de paiement (extrait de compte bancaire) ;

- une copie de la notification régionale de l’octroi de la prime « audit logement » émanant du Service Public de Wallonie ou l’attestation primes émanant de la SWCS ou du FLW ;

- une copie de la première page de l’audit, à savoir la feuille de route.

Le formulaire est disponible auprès du département « Cadre de Vie » (service Energie) de la Commune de Courcelles, ainsi que sur le site internet communal.

Cette demande doit être envoyée dans les 4 mois à dater de la notification d’octroi de la prime de la Région Wallonne.

Le dossier est réputé complet s’il se compose de tous les documents exigés.

Règlement et demande de prime

 

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