Règlements
Règlements
- Dossier de sécurité - organisation de manifestations publiques
- Règlement police administrative à la taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Règlement sur les panneaux d'affichage
- Règlement redevance vente de bracelets de sécurisation et d'identification
- règlement sur l'implantation des nouvelles constructions
- Règlement relatif aux tarifs applicables lors des évènements d'organisation communale
- Prime pour l'isolation du toit
- Règlement sécurité organisation manifestations publiques
- Conseil communal enfants
- Prime achat langes lavables
- R.O.I. Halte-jeux
- Règlement Bibliothèques - section adulte
- Règlement Bibliothèques - section jeunesse
- Règlement général de Police administrative
- Statuts CC 3ème âge
- Statuts CC personne handicapée
- Taxes et redevances
- Réglement magasins de nuit
- Taxes et redevances:
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Agences de paris - Agences bancaires 2014 à 2019
- Agences de paris sur les courses de chevaux
- Approbation n°2 2014 à 2019
- Approbation n°3
- Approbation centimes additionnels au précompte immobilier 2014 à 2019
- Approbation centimes additionnels mâts, pylônes
- Approbation réglements éoliennes - déchets 2014 - remboursement trottoirs
- Approbation remboursement construction, reconstruction, modification trottoirs 2014 à 2019
- Approbation taxe déchets 2016 approbation du prix du sac poubelle 2015 Approbation remboursement taxe construction trottoirs 2014 à 2019 Approbation taxes documents administratifs et immeubles bâtis inoccupés 2014
- Attractions foraines
Bennes et containers
Caution préalable 2002 - Centime additionnel précompte immobilier 2015
- Centimes additionnels mâts, pylônes 2015
- Centimes additionnels mâts et pylônes 2016
- Coût des concessions de terrains dans les cimetières
- Columbariums 2014 à 2019
Débits de boissons 2014 à 2019 - Débits de tabacs et cigares 2014 à 2019
- Déchets 2015
- Décision Conseil déchets 2015
- Délivrance de sacs poubelle
- Délivrance documents administratifs 2014
- Demande autorisation d'activités, application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement 2014 à 2019
- Dépôts de mitrailles, pneus usagés 2014 à 2019
- Distribution de prospectus
- Distribution écrits publicitaires non adressés 2014 à 2019
- Diffusion publicitaire sur la voie publique 2014 à 2019
- Droit de place aux marchés
- Eoliennes Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes 2014 à 2019
Force motrice 2014 à 2019
Immeubles raccordés à l'égout 2014 à 2019 - Impôt personnes physiques 2015
Occupation du domaine public par des terrasses, chaises, étalages, marchandises
Occupation du domaine public dans un but commercial, publicitaire ou de propagande en dehors des marchés publics - Occupation du domaine public par des loges foraines, mobiles ou servant au logement
Panneaux d'affichage 2014 à 2019 - Plaques et enseignes 2014 à 2019
- Permis de location Prestation administratives 2014 à 2019
- Prix du sac poubelle 2015
- Prix des autocollants à apposer sur les sacs ICDI
- Publicité sonore et muette
- Pylones
- Redevance indication implantation nouvelles constructions
- Redevance exhumation 2014 à 2019
- Redevance sur la location du chapiteau communal - Excercices 2015 à 2019
- Redevance sur les prestations techniques - Excercices 2015 à 2019
- Redevance transports funèbres
- Règlement déclaration de conformité Tutelle
- Redevance délivrance produits de dératisation
- Redevance pour occupation du domaine public par des activités foraines et ambulantes de gastronomie sur les fêtes foraines publiques
- Approbation du 29 décembre 2014
- Règlement sur la délivrance des dossiers de permis d'urbanisme et d'urbanisation 2014 à 2019
- Remboursements des travaux de raccordement à l'égout public 2014 à 2019
- Remboursement trottoirs 2014 à 2019
- Seconde résidence 2014 à 2019
- Service de taxis 2014 à 2019
- Spectacles et divertissements
Tankers et réservoirs 2014 à 2019 - Taxe déchets 2016
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs 2015
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs 2015
- -Approbation
- Taxe sur les immeubles inoccupés 2014 à 2019
- Taxe sur les inhumations, mise en columbarium, dispersion des cendres 2014 à 2019
- Taxe sur les logements loués meublés 2014 à 2019
- Trottoirs nouveau règlement
Véhicules abandonnés - Versages sauvages 2014 à 2019
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