Environnement

Département Cadre de vie

Rue Jean Jaurès 2
6180 - Courcelles

071/46.69.03

071/46.69.03

Lundi de 8h30 à 12h – Mardi sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 - Mercredi de13h30 à 15h - Jeudi: fermé - Vendredi 8h30 à 12h00

Permis d’environnement, remise des documents à compléter et aide aux citoyens

- Permis environnement classe 1 et classe 2

- Permis environnement

- Permis unique

- Déclaration classe 3

Permis environnement

Démarches

1. Venir retirer le formulaire Annexe I à la commune

2. Compléter le formulaire (par le demandeur)

3. Y joindre les annexes et documents demandés

4. Rentrer 1 original + 4 copies

Permis unique

Démarches

1. Venir retirer le formulaire Annexe I à la commune

2. Compléter le formulaire (par le demandeur )

3. Y joindre les annexes et documents demandés

4. Rentrer 1 original + 5 copies

Déclaration classe 3

Démarches

1. Venir retirer le formulaire Annexe IX à la commune

2. Compléter le formulaire (par le demandeur)

3. Y joindre les annexes et documents demandés

4. Rentrer 1 original + 3 copies