Environnement
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Jean Jaurès 26180 Courcelles
Le service environnement est disponible au 071/466.975 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBjb3VyY2VsbGVzLmJl">ZW52aXJvbm5lbWVudEBjb3VyY2VsbGVzLmJl
Missions :
►Permis d’environnement, remise des documents à compléter et aide aux citoyens
- Permis environnement classe 1 et classe 2
- Permis environnement
- Permis unique
- Déclaration classe 3
Déclaration classe 3
Pour obtenir les renseignements nécessaires au remplissage du document (numéro de rubrique,…) veuillez au préalable prendre contact avec le service.
Il s’agit de l’installation d’une cuve aérienne de mazout ou de gaz, il est obligatoire d’obtenir une autorisation urbanistique préalablement à l’introduction d’une déclaration classe 3.
3 possibilités d’introduction :
- Soit en ligne par le lien https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3
Allez directement à : « Déclaration des établissements de classe 3 » et cliquez sur « à remplir directement en ligne »
Vous arrivez sur la page « Mon espace personnel »
Soit vous n’êtes pas encore inscrit et vous créez un compte ; soit vous êtes déjà inscrit et vous vous connectez avec votre login et mot de passe
- Soit en version papier par le lien https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3
Téléchargez le document de déclaration des établissements de classe 3 en cliquant dessus dans l’encart « à télécharger »
Ensuite imprimer le document, remplir le formulaire et joindre dans tous les cas un plan d’implantation.
1 exemplaire original est à envoyer par recommandé au service Environnement ou à déposer sur place à l’adresse suivante : Service Environnement, rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles
- Soit nous vous aidons à remplir le formulaire en ligne
Contacter au préalable le service Environnement afin de convenir d’un rendez-vous de pouvoir amener les documents nécessaires.
Votre déclaration « recevable » et « enregistrée » vous sera transmise par recommandé. Ce document est à conserver et est valable 10 ans.
Permis d’environnement et unique
Pour les demandes de permis d’environnement et les demandes de permis uniques, le dossier est à faire parvenir à l’Administration Communale, suivant l’une ou l’autre des modalités ci-après :
- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception postal adressé au Service Environnement, rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles ;
- Soit par dépôt contre remise d’un récépissé, auprès du Service de l’Environnement, rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles.
En cas de dossier incomplet, une notification vous en sera faite par le Service Public de Wallonie (Service du Fonctionnaire technique et du Fonctionnaire délégué).
Cependant, les compléments réclamés devront, comme le dossier initial, être adressés à l’administration communale suivant les mêmes modalités que ci-dessus.
Les différents formulaires nécessaires à l’introduction de votre dossier (permis unique, permis environnement) peuvent être obtenus :
- sur support papier auprès du service Environnement
- en format électronique sur le site internet officiel à l’adresse https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-permis-denvironnement-ou-un-permis-unique-pour-un-etablissement-de-classe-1-ou-2
Nombre d’exemplaires du dossier à fournir :
permis d’environnement : 3 exemplaires dont 1 original
permis unique : 5 exemplaires dont 1 original + 1 clé USB contenant le dossier administratif et les plans
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