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Environnement

Département Cadre de vie

 

Environnement

 

Rue Jean Jaurès 2  6180 - Courcelles

071/466 903

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Lundi de 8h30 à 12h00 – Mardi sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 - Mercredi de13h30 à 15h00 - Jeudi: fermé - Vendredi 8h30 à 12h00

 

Missions :

 

►Permis d’environnement, remise des documents à compléter et aide aux citoyens

    - Permis environnement classe 1 et classe 2

    - Permis environnement

    - Permis unique

    - Déclaration classe 3

Permis environnement

Démarches

1. Venir retirer le formulaire Annexe I à la commune

2. Compléter le formulaire (par le demandeur)

3. Y joindre les annexes et documents demandés

4. Rentrer 1 original + 4 copies

Permis unique

Démarches

1. Venir retirer le formulaire Annexe I à la commune

2. Compléter le formulaire (par le demandeur )

3. Y joindre les annexes et documents demandés

4. Rentrer 1 original + 5 copies

Déclaration classe 3

Démarches

1. Venir retirer le formulaire Annexe IX à la commune

2. Compléter le formulaire (par le demandeur)

3. Y joindre les annexes et documents demandés

4. Rentrer 1 original + 3 copies