Environnement
Département Cadre de vie
Environnement
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Rue Jean Jaurès 2 6180 - Courcelles |
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Lundi de 8h30 à 12h00 – Mardi sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 - Mercredi de13h30 à 15h00 - Jeudi: fermé - Vendredi 8h30 à 12h00 |
Missions :
►Permis d’environnement, remise des documents à compléter et aide aux citoyens
- Permis environnement classe 1 et classe 2
- Permis environnement
- Permis unique
- Déclaration classe 3
Permis environnement
Démarches
1. Venir retirer le formulaire Annexe I à la commune
2. Compléter le formulaire (par le demandeur)
3. Y joindre les annexes et documents demandés
4. Rentrer 1 original + 4 copies
Permis unique
Démarches
1. Venir retirer le formulaire Annexe I à la commune
2. Compléter le formulaire (par le demandeur )
3. Y joindre les annexes et documents demandés
4. Rentrer 1 original + 5 copies
Déclaration classe 3
Démarches
1. Venir retirer le formulaire Annexe IX à la commune
2. Compléter le formulaire (par le demandeur)
3. Y joindre les annexes et documents demandés
4. Rentrer 1 original + 3 copies