Mobilité

Département des affaires générales

Service Mobilité

Rue J. Jaurès, 2

     6180 COURCELLES

 

Contacts pour ce service:

 071/466 918 - 071/466 881

071/46 69 69

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Permanences/ouverture aux citoyens:

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h

Jeudi de 8h30 à 12h00 - Fermé le jeudi après-midi

 

Principales activités

- Arrêtés/ordonnances de police pour les occupations de voiries et délivrance des autorisations (conteneurs, échafaudage, stationnements, dépôts de matériel...)

- Gestion du stationnemnt dans l'entité

- Etudes et réalisations en vue d'améliorer la mobilité dans l'entité (plan de circulation, sens de circulation, SUL, signalisation...)

- Emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées

- Proposition de règlements complémentaires de circulation routière

- Tout ce qui concerne la mobilité de manière générale

Important:

Occupation de voirie (conteneur, échafaudage, élévateur, dépôts,...): les demandes d'autorisation sont à rentrer minimum 5 jours ouvrables avant auprès du service mobilité

OCCUPATION PRIVATIVE DE LA VOIE PUBLIQUE : LES DEMARCHES A SUIVRE

 

Vous envisagez de réaliser des travaux, vider votre grenier, déménager ?

Vous avez besoin de placer un container, un échafaudage ? De faire venir une grue, un camion ?

Vous allez donc utiliser une voirie publique à des fins privées. Il vous faut donc une autorisation de l'administration communale pour utiliser la voie publique !

En effet, sans autorisation ou en cas d'infraction, vous encourrez, à tout le moins, une amende administrative. Plus grave : en cas d'accident, votre responsabilité sera immanquablement engagée. Les conséquences, notamment civiles et financières, peuvent être importantes.

L’occupation de la voie publique doit se faire dans le respect du code de la route et de la signalisation relative aux chantiers et obstacles sur la voie publique.

Comment obtenir cette autorisation de placement?

En introduisant une demande auprès du service mobilité de la commune, 5 jours ouvrables avant le placement.

Prix : 2.50 € par jour pour les containers

0.25€ par jour et par mètre pour les échafaudages

Avis aux sociétés de location de container et demandeurs

La police rappelle, à toutes fins utiles, que les conteneurs placés sur la voie publique doivent être pourvus :

-sur les parties avant et arrière de bandes alternées rouges et blanches réfléchissantes inclinées à 45, ° et de largeur minimum de 0,10M

-d'un signal D1 'un diamètre minimal de 0,70M, dont la flèche est inclinée de 45° vers le sol, placé du côté où la circulation est autorisée.

Un feu jaune-orange clignotant et indépendant du réseau public, est placé au-dessus du signal D1

-un panneau ou inscription indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

- De plus, une signalisation complémentaire peut être exigée en fonction des lieux et de la durée des travaux. Cette information vous sera donnée par votre interlocuteur, après analyse de votre demande. La signalisation est à charge du demandeur.

Infos : Service mobilité de la Commune de Courcelles – 071/466.881 ou 071/466.918 ou bW9iaWxpdGVAY291cmNlbGxlcy5iZQ==