Service Taxes
-
Jean Jaurès , 26180 CourcellesLundi08:3011:30Mardi08:3011:30Mercredi08:3011:30Jeudi08:3011:30Vendredi08:3011:30
Missions:
►gestion et élaboration des divers règlements relatifs aux taxes communales,
►encodage et élaboration des rôles,
►traitement des réclamations et déclarations relatives aux taxes communales,
►élaboration des invitations à payer relatives aux remboursements des constructions de trottoirs et d'égouts, ainsi qu'aux remboursements anticipatifs de ceux-ci...
Formulaires en ligne
Formulaires de demande de réduction / de dégrèvement / de dégrèvement partiel:
Les formulaires sont à télécharger pour impression et à renvoyer à l'attention du Collège Communal , soit par voie postale soit déposés dans la boîte aux lettres de l'Administration.
Si votre demande de réduction / de dégrèvement concerne une autre situation que celles mentionnées sur les formulaires (par exemple: un membre ménage est hébergé en maison de repos), votre demande devra être rédigée sur papier libre selon la forme mentionnée ci-dessus et accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l'établissement d'un dossier complet.Formulaire de demande de réduction sur la taxe des déchets ménagers
Formulaire de demande de dégrèvement sur la taxe des déchets ménagers - coïncidence
Département des taxes
Actions sur le document