Service Taxes

• Jean Jaurès , 2

  6180 Courcelles

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  Lundi

  08:30

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  Mardi

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  Mercredi

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  Jeudi

  08:30

  11:30

  Vendredi

  08:30

  11:30

  Missions:

   

  ►gestion et élaboration des divers règlements relatifs aux taxes communales,

  ►encodage et élaboration des rôles,

  ►traitement des réclamations et déclarations relatives aux taxes communales,

  ►élaboration des invitations à payer relatives aux remboursements des constructions de trottoirs et d'égouts, ainsi qu'aux remboursements anticipatifs de ceux-ci...

   

  Formulaires en ligne

   

  Formulaires de demande de réduction / de dégrèvement / de dégrèvement partiel:
  Les formulaires sont à télécharger pour impression et à renvoyer à l'attention du Collège Communal , soit par voie postale soit déposés dans la boîte aux lettres de l'Administration.
  Si votre demande de réduction / de dégrèvement concerne une autre situation que celles mentionnées sur les formulaires (par exemple: un membre ménage est hébergé en maison de repos), votre demande devra être rédigée sur papier libre selon la forme mentionnée ci-dessus et accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l'établissement d'un dossier complet.

  Formulaire de demande de réduction sur la taxe des déchets ménagers

  Formulaire de demande de dégrèvement sur la taxe des déchets ménagers - coïncidence

  Formulaire de demande de réduction de la taxe déchets ménagers pour raison d'enlèvement des déchets à destination des ménages

  Formulaire de demande de réduction de la taxe déchets ménagers pour raison d'enlèvement des déchets à destination des entreprises

  Formulaire de réclamation relatif à la taxe sur les immeubles raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être

   

   

Département des taxes