Attention

AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront UNIQUEMENT sur rendez-vous. Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

Information

Un travail de refonte du site internet de la commune de Courcelles est en cours de réalisation. Le graphisme et le contenu vont donc évoluer dans les prochaines semaines. Pour toutes informations ou remarques, veuillez consulter : https://www.facebook.com/communedecourcelles

Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Vie communale / Services communaux / Taxes / Taxes et redevances

Taxes et redevances

La taxe communale peut être définie comme le prélèvement réalisé par voie d’autorité par la commune sur les moyens des personnes physiques et morales se situant sur son territoire ou y possédant des intérêts, afin de l’utiliser à des services d’utilité publique. La redevance est due à la suite de l’exécution d’un service rendu par la commune à une personne ou à une institution et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une réglementation (redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, redevance sur l'occupation du domaine public, redevance sur la délivrance de documents administratifs, etc).
Actions sur le document