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Urbanisme et service socio-économique

Service urbanisme et socio-économique

 

Département Cadre de vie

 

Responsable de département: Mme Cécile ISAAC

Rue Jean Jaures 2
6180 - Courcelles

 071/466.873

dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU= 

 

Permanences: ouverture aux citoyens:

Le lundi et le mercredi de 13h30 à 16h00

Permanences pour les professionnels sur rendez-vous:

Mardi de 9h00 à 12h00 ;

Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 14h00

1er mercredi du mois de 16h30 à 18h30

Missions


Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement lié à la réalisation de votre projet de construction, rénovation ou démolition sur l’entité de Courcelles.

Sa mission consiste également à fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.


Outils réglementaires


CoDT_Petits permis_brochure;
Lien téléchargeable: CoDT brochure petit permis
Critère de salubrité ;
Lien: Critère de salubrité
Code civil : des jours et des vues;
Code civil des jours et des vues
Directive sur la division de logement - Réglement: Directive sur la division du logement
 

 

Documents utiles


Aide à la conception d’un dossier ; Aide à la conception d'un dossier
CoDT_Annexe5_modification de destination d’un bien ; Annexe 5
CoDT_Annexe6_modification du relief du sol ; Annexe 6
CoDT_Annexe7_actes de déboissement/boissement/abbatage; Annexe 7
CoDT_Annexe 9_PU sans architecte ; Annexe 9
Formulaire de déclaration PEB simplifié ; Formulaire PEB
Notice d’évaluation ; Notice d'évaluation
Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation ; Modèle I
Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation ; Modèle II
Statistique modèle 3 _travaux commencés ; Modèle III
Formulaire relatif à la numérotation; Formulaire numérotation