Attention

AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront uniquement sur rendez-vous, en cas d'absolue nécessité à partir du lundi 12 octobre 2020.
Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

Information

Un travail de refonte du site internet de la commune de Courcelles est en cours de réalisation. Le graphisme et le contenu vont donc évoluer dans les prochaines semaines. Pour toutes informations ou remarques, veuillez consulter : https://www.facebook.com/communedecourcelles

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Urbanisme et service socio-économique

  • Jean Jaurès , 2
    6180 Courcelles
    +32 (0) 71 46 68 73

    ➡️Pour le service énergie, environnement ou urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous

    ➡️Pour les enquêtes publiques ou l’aide à la complétude, nous vous demandons de prendre directement contact avec le service concerné.

    ℹ️Pour les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur, nous restons à votre disposition par téléphone afin de vous fournir un rendez-vous. Contactez directement le service en charge de votre demande :
    • Service énergie : 071/46.69.41
    • Service environnement : 071/46.69.03
    • Service urbanisme : 071/46.68.73

     

     

    Missions:

     

    ►Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement lié à la réalisation de votre projet de construction, rénovation ou démolition sur l'entité de Courcelles.

    ►Sa mission consiste également à fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.

    ►Attention, le dépôt des dossiers sont à effectuer directement au service urbanisme:

    lundi de 13h30 à 16h00;

    mercredi de 13h30 à 16h00;

    vendredi de 09h00 à 12h00.

    Outils réglementaires:


    CoDT_Petits permis_brochure: Brochure

    Critère de salubrité: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/4/4155/1.html?doc=6235&rev=8510-4054

    Code civil : des jours et des vues: Des jours et des vues

    Directive sur la division de logement: Règlement

    Documents utiles:


    Aide à la conception d’un dossier: Conception d'un dossier

    CoDT_Annexe 4_ Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4

    CoDT_Annexe5_modification de destination d’un bien: Annexe 5
    CoDT_Annexe6_modification du relief du sol: Annexe 6
    CoDT_Annexe7_actes de déboissement/boissement/abbatage: Annexe 7

    CoDT_Annexe8_Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques: Annexe 8
    CoDT_Annexe 9_PU sans architecte: Annexe 9
    Formulaire de déclaration PEB simplifié: Formulaire PEB
    Notice d’évaluation: Notice d'évaluation
    Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation: Modèle I
    Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation: Modèle II
    Statistique modèle 3 _travaux commencés: Modèle III
    Formulaire relatif à la numérotation: Formulaire numérotation

    Décret sol: Annexe VIII - AGW Sols: Décret sols

    Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune

Département Cadre de vie

 

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