Urbanisme et service socio-économique

• Jean Jaurès , 2

  6180 Courcelles

  +32 (0) 71 46 68 73

  Voir sur la carte

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  Le service urbanisme est disponible par téléphone au 071/466.873 ou par mail à dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=">dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

  Le dépôt de dossier est réalisée soit:

  - dépôt à l’accueil de la commune;

  - dépôt dans la boite aux lettres de la commune

  - envoi par la poste

   

  Missions du service urbanisme

  Fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes;

  Délivrer les numérotations;

  Acter les implantations des nouvelles construction

  Répondre aux questions des citoyens concernant la réalisation d'un ouvrage soit par téléphone soit par mail;

  Informer les citoyens de la législation;

  Aider à la complétude des dossiers quand ceux-ci ne sont pas soumis à un architecte;

  Remettre un avis sur les projets futurs (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, division de terrain, ect);

  Analyser les demandes de permis d'urbanisme en vue de leur délivrance;

  Gérer l'administratif des dossiers urbanistiques;

  Vérifier la conformité des constructions;

  Gérer les infractions dues à  la non-conformité des travaux;

  Gérer les réunions de Commision Consultative communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité( CCATM);

  Gérer les mises en place de document de planification;

  Missions du service socio-économique

  Répondre aux questions concernant les projets socio-économique;

  Remettre des avis préalables sur les futurs projets;

  Analyser les demandes de permis socio-économique;

  Gérer l'administratif des dossiers;

   

  Outils réglementaires:

   

  
  CoDT_Petits permis_brochure: Brochure
  
  Critère de salubrité: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/4/4155/1.html?doc=6235&rev=8510-4054
  
  Code civil : des jours et des vues: Des jours et des vues
  
  Directive sur la division de logement: Règlement

  Documents utiles:

  
  Aide à la conception d’un dossier: Conception d'un dossier

  CoDT Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4

  CoDT Modification de destination d’un bien: Annexe 5
  CoDT Modification du relief du sol: Annexe 6
  CoDT Actes de déboissement/boissement/abbatage: Annexe 7

  CoDT Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques: Annexe 8
  CoDT Demande de permis d'urbanisme sans architecte: Annexe 9
  Formulaire de déclaration PEB simplifié: Formulaire PEB
  Notice d’évaluation: Notice d'évaluation
  Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation: Modèle I
  Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation: Modèle II
  Statistique modèle 3 _travaux commencés: Modèle III
  Formulaire relatif à la numérotation: Formulaire numérotation

  Décret sol: Annexe VIII - AGW Sols: Décret sols

  Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici en Docx: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune

Département Cadre de vie