Urbanisme et service socio-économique
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Jean Jaurès 26180 Courcelles
Le service urbanisme est disponible par téléphone au 071/466.873 ou par mail à dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=">dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=
Le dépôt de dossier est réalisé:
- au service urbanisme sur rendez-vous;
- par envoi postal.
Missions du service urbanisme
Fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes;
Délivrer les numérotations;
Acter les implantations des nouvelles constructions;
Répondre aux questions des citoyens concernant la réalisation d'un projet;
Informer les citoyens de la législation;
Remettre un avis sur les futurs projets (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, division de terrain, etc);
Analyser les demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation en vue de leur délivrance;
Gérer l'administratif des dossiers urbanistiques;
Gérer les infractions urbanistiques;
Gérer les réunions de Commision Consultative communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité( CCATM);
Gérer les mises en place de document de planification;
Missions du service socio-économique
Répondre aux questions concernant les projets socio-économiques;
Remettre des avis préalables sur les futurs projets;
Analyser les demandes de permis socio-économique;
Gérer l'administratif des dossiers;
Outils réglementaires:
CoDT - DGO4 Code du Développement Territorial
CoDT_Petits permis_brochure: Brochure
Critère de salubrité: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/4/4155/1.html?doc=6235&rev=8510-4054
Code civil : des jours et des vues: Des jours et des vues
Directive sur la division de logement: RèglementProcédure de contrôle de l'implantation des constructions nouvelles: Règlement
Documents utiles:
CoDT Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4
CoDT Modification de destination d’un bien: Annexe 5
CoDT Modification du relief du sol: Annexe 6
CoDT Actes de déboissement/boissement/abbatage: Annexe 7CoDT Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques: Annexe 8
CoDT Demande de permis d'urbanisme sans architecte: Annexe 9CoDT Permis d'urbanisation Annexe 10
CoDT Permis d'urbanisation simplifié Annexe 11
Demande de certificat d'urbanisme n°1 Annexe 14
Demande de certificat d'urbanisme n°2 Annexe 15
Formulaire de déclaration PEB simplifié: Formulaire PEB
Notice d’évaluation: Notice d'évaluation
Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation: Modèle I
Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation: Modèle II
Statistique modèle 3 _travaux commencés: Modèle IIIDécret sol: Annexe VIII - AGW Sols: Décret sols
Formulaire relatif à la numérotation: Formulaire de numérotation
Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici en Docx: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune
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