Urbanisme et service socio-économique
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Jean Jaurès , 26180 Courcelles
➡️Pour le service énergie, environnement ou urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous
➡️Pour les enquêtes publiques ou l’aide à la complétude, nous vous demandons de prendre directement contact avec le service concerné.
ℹ️Pour les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur, nous restons à votre disposition par téléphone afin de vous fournir un rendez-vous. Contactez directement le service en charge de votre demande :
• Service énergie : 071/46.69.41
• Service environnement : 071/46.69.03
• Service urbanisme : 071/46.68.73Missions:
►Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement lié à la réalisation de votre projet de construction, rénovation ou démolition sur l'entité de Courcelles.
►Sa mission consiste également à fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.
►Attention, le dépôt des dossiers sont à effectuer directement au service urbanisme:
lundi de 13h30 à 16h00;
mercredi de 13h30 à 16h00;
vendredi de 09h00 à 12h00.
Outils réglementaires:
CoDT_Petits permis_brochure: Brochure
Critère de salubrité: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/4/4155/1.html?doc=6235&rev=8510-4054
Code civil : des jours et des vues: Des jours et des vues
Directive sur la division de logement: RèglementDocuments utiles:
Aide à la conception d’un dossier: Conception d'un dossierCoDT_Annexe 4_ Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4
CoDT_Annexe5_modification de destination d’un bien: Annexe 5
CoDT_Annexe6_modification du relief du sol: Annexe 6
CoDT_Annexe7_actes de déboissement/boissement/abbatage: Annexe 7CoDT_Annexe8_Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques: Annexe 8
CoDT_Annexe 9_PU sans architecte: Annexe 9
Formulaire de déclaration PEB simplifié: Formulaire PEB
Notice d’évaluation: Notice d'évaluation
Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation: Modèle I
Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation: Modèle II
Statistique modèle 3 _travaux commencés: Modèle III
Formulaire relatif à la numérotation: Formulaire numérotationDécret sol: Annexe VIII - AGW Sols: Décret sols
Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune
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