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Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Commission communale consultative d'aménagement

du territoire et de mobilité

 

Dans un souci de participation de la population courcelloise à la gestion de son cadre de vie, la commune de Courcelles a institué une « Commission communale consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité » (en abrégé C.C.A.T.M.).

Renouvelée après chaque élection communale, elle constitue un organe consultatif de référence pour les demandes d’autorisation relatives à des projets urbanistiques, d’aménagement du territoire et de mobilité ayant une certaine ampleur.

C’est le département de l’Urbanisme de la Commune de Courcelles qui en assure le secrétariat et qui se charge de la présentation des dossiers.

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